Dans le cadre du suivi du respect des éléments essentiels de l'Accord de Cotonou, une mission de l'Union européenne est attendue à Conakry du 11 au 12 mars 2010 pour évaluer l'état d'avancement de la feuille route de la transition proposée par les autorités guinéennes dans le cadre des consultations menées au premier semestre de l'année 2009 au titre de l'article 96 de cet accord.
L'accord de Cotonou signé entre l'Union européenne et les pays ACP dont la Guinée est membre, comprend un volet politique dans lequel les signataires s'engagent à respecter les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, considérés comme éléments essentiels de l'accord. L'article 96 de l'accord stipule qu'en cas de manquement à ces éléments essentiels, des consultations sont ouvertes entre les deux parties. Des mesures appropriées sont prises si aucune solution acceptable par les deux parties n'est trouvée aux manquements constatés à l'issue de ces consultations.
Le 27 juillet 2009 le Conseil européen a conclu les consultations avec la République de Guinée, ouvertes suite au coup d'Etat du 23 décembre 2008 et a pris une série de mesures. Celles-ci portent notamment sur le report de la signature du document de stratégie pays 2008-2013 à financer sur le 10e Fond européen de développement (FED) et sur le gel d'un certain nombre de projets déjà engagés sur le 9e FED. Les conclusions du Conseil prévoient que ces mesures peuvent être revues au fur et à mesure de la réalisation effective de la feuille de route de la transition et des engagements tenus par les autorités guinéennes.
La mission des 11 et 12 mars 2010 permettra d'évaluer les avancées enregistrées dans le cadre de l'exécution de la feuille de route de la transition vers le rétablissement de l'ordre constitutionnel et la formation d'un gouvernement démocratique issu d'élections libres et transparentes, ainsi qu'en matière de droits de l'homme, d'État de droit et de gouvernance.
Elle sera composée de Guillermo LOPEZ MCLELLAN, Directeur adjoint pour l'Afrique sub-saharienne au Ministère des Affaires Etrangères d'Espagne, pays assumant actuellement la présidence tournante de l'UE, de Pier-Paolo SETTEMBRI, membre du Secrétariat Général du Conseil de l'Union européenne ainsi que de Filiberto CERIANI-SEBREGONDI, Chef d'unité Afrique de l'Ouest à la Commission européenne.
La mission s'entretiendra notamment avec le Président de la Transition, le Premier ministre chef du gouvernement et d'autres membres du gouvernement, les président et vice présidents du CNT, les partis politiques, la CENI et des représentants de la société civile y compris des organisations de défense des droits de l'homme. FIN
Pour de plus amples informations, contacter Mohamed Bangoura
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