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Infoguinee>Actualité>Reportage
| L'Alliance Nationale pour le Renouveau (ANR): PLAN DE SORTIE DE CRISE POLITIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINE(suite) |
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| Par Infoguinée | |||||||||||||||||||||
| 09-02-2010 | |||||||||||||||||||||
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Au regard des multiples aspects de la crise que traverse République de Guinée, le retour à l’ordre constitutionnel passe inéluctablement par l’instauration d’une période de transition avec des objectifs précis, des organes et une durée réaliste permettant de réaliser ces objectifs.
Le retour à l’ordre constitutionnel correspondant à la mise en place de
nouvelles Institutions Républicaines issues d’élections démocratiques, libres,
régulières et transparentes, il est fondamental de définir le cadre juridique qui consacre l’existence, le
fonctionnement de ces Institutions, ainsi que le mode et les critères de
désignation des femmes et des hommes chargés de les animer.
Ce qui pose le problème de la Loi
Fondamentale, sa révision et le processus de sa validation. Adoptée en 1990, la Loi Fondamentale a été
révisée en 2001 et suspendue en 2008.
Cette situation permet aujourd’hui de revisiter les dispositions de
cette Loi Fondamentale en vue de les mettre en adéquation avec les aspirations
des acteurs politiques en tenant compte des évolutions survenues sur la scène
politique nationale mais plus particulièrement, des impératifs d’instaurer en Guinée une démocratie et un
Etat de droit véritables.
2.1 - De la Durée de la Transition :
Le temps compte beaucoup certes en pareille circonstance, mais la
fiabilité et la crédibilité du processus demeurent la finalité.
Ce qui impose d’éviter toute précipitation qui amènerait à bâcler le
déroulement du processus pour satisfaire des impératifs de délais.
Dès lors, il serait souhaitable que la durée de la transition soit raisonnable et réaliste, en tenant compte des
facteurs ci-après :
·
l’amélioration
du climat politique et social,
·
la
révision de la loi fondamentale et du code électoral ainsi que leur validation,
·
l’évaluation
de
·
la
réactualisation du processus d’enrôlement des électeurs en vue de l’élaboration
d’un fichier électoral fiable,
·
le
renforcement des capacités des structures administratives pour l’organisation
technique des élections,
·
les
difficultés de mobilisation à temps des ressources financières et de la mise à
disposition des moyens matériels pour l’organisation des élections, · la nécessité de mettre rapidement fin à l’attentisme des bailleurs de fonds et permettre la relance de l’économie nationale.
Au regard du temps nécessaire à l’exécution de ces différentes tâches et
en tenant compte des séquences du processus électoral proprement dit, l’Alliance Nationale pour le Renouveau
recommande une durée ne dépassant pas 12 mois à compter de la mise en place
des organes de la transition.
2.2 – Des Organes de la Transition :
La mise en place des organes de la transition doit tenir compte du fait
qu’il est indispensable en cette période de régime d’exception, de recréer des structures qui incarnent et
reflètent les différents pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire.
Toutefois, il parait logique, réaliste et conforme à la jurisprudence
que le CNDD qui a pris le pouvoir, continue à l’exercer jusqu’au retour à
l’ordre constitutionnel.
Cependant, eu égard au fait que la transition regroupe l’ensemble des
acteurs de la Nation, il est souhaitable que les missions principales de cet
organe soient transférées à une nouvelle
autorité dénommée Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le
Développement CNTDD qui coiffera le Conseil Législatif de Transition (CLT)
et le Gouvernement de Transition d’Union Nationale (GTUN).
La Cour Suprême, le Conseil Economique
et Social et le Conseil National de la Communication, déjà rétablis seront
renforcés dans leur fonctionnement.
2.2.1 - Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le
Développement (CNTDD) :
Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement
(CNTDD) est l’organe suprême chargé
d’orienter et de superviser l’ensemble du processus de la transition devant aboutir à la mise en place de nouvelles
Institutions et contrôler l’action du Gouvernement.
Il engage spécifiquement la réforme et la restructuration des forces de
défense et de sécurité et toutes les mesures d’accompagnement de la transition.
Pour accomplir sa mission, le Conseil National Transitoire pour
Au plan organisationnel, le CNTDD
sera composé comme suit :
Le Conseil National Transitoire pour la Démocratie et le Développement
(CNTDD) sera dirigé par un Président, Chef de l’Etat.
2.2.2 - Le Conseil Législatif
de Transition (CLT) :
Le Conseil Législatif de Transition est chargé d’assurer de manière provisoire, les fonctions dévolues à
l’Assemblée Nationale dissoute et plus particulièrement de la révision ou du
toilettage des textes de Lois (Loi Fondamentale et Lois Organiques).
Le Conseil Législatif de Transition comprendra
150 membres représentant les acteurs de la vie nationale suivant la
répartition ci-après :
* Forces de défense et de sécurité 15
* Partis politiques 85
* Mouvement social 15
* Organisations patronales 2
* Organisations professionnels
5
* Associations des guinéens de l’étranger
8
* Associations des femmes 4
* Association des jeunes 3
* Associations des élus locaux
7
* Congrégations religieuses
2
* Coordinations régionales 4
Le Conseil Législatif de Transition sera dirigé par
un Bureau Exécutif de 25 membres désignés par consensus pour prendre en
compte les différentes composantes du Conseil, conformément à la répartition
suivante :
- Forces de défense et de sécurité 4
- Partis politiques 10
- Mouvement social 3
- Organisations patronales 1
- Organisations des professionnels 1
- Organisations des guinéens de l’étranger
1
- Association des femmes 1
- Association des jeunes 1
- Association des élus locaux 1
- Congrégations religieuses 1
- Coordinations régionales 1
Le mandat du CLT expire à la prise de fonction de l’Assemblée Nationale
élue démocratiquement.
2.2.3 - Le Gouvernement de
Transition d’Union Nationale :
Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale (GTUN) comprendra 30 membres. Il sera dirigé par un Premier Ministre /Chef du
Gouvernement choisi par la classe politique.
Les critères de choix du Premier Ministre et des Membres du Gouvernement
de Transition d’Union Nationale, ainsi que la feuille de route du gouvernement
sont précisés en annexe.
Les membres du Gouvernement sont nommés
par Décret du Président du CNTDD, Président de la République sur proposition des différentes entités
politiques après avis du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Gouvernement de Transition d’Union Nationale a pour mission :
3 - LE PROCESSUS ELECTORAL :
En vue d’arriver à des élections transparentes, crédibles et apaisées,
l’Alliance Nationale pour le Renouveau (ANR)
recommande le renforcement de la
Commission Nationale Indépendante (CENI),
la mise en place d’un Observatoire pour la transparence des élections (OTE) et
la neutralité de l’Administration Publique.
3.1- La Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI) :
La CENI a pour mission la
préparation et l’organisation des élections durant la période de transition.
Compte tenu du paysage politique actuel et, dans le but de l’acceptation
des résultats des élections par les différents acteurs, il est souhaitable que
la composition de cette institution soit revue.
3.2 - L’Observatoire pour la
Transparence des Elections (OTE) :
Caractérisé par sa neutralité et son impartialité, l’OTE est l’autorité chargée :
Cet observatoire comprendra les Représentants du Système des
Nations Unies, de l’Union Africaine, de la CEDEAO et des Organismes Nationaux
évoluant dans les domaines des Droits de l’Homme et de la Démocratie.
3.3 - Le Calendrier de la
Transition :
La transition se déroulera conformément au programme ci-après :
Janvier – Février 2010 :
Mars – Avril 2010 :
Mai – Juin 2010 :
Octobre 2010 :
Décembre 2010 :
3.4 - Des Conditions de
candidature et d’éligibilité :
Les conditions de candidature et d’éligibilité de tous les citoyens
guinéens aux élections relèveront de la Loi Fondamentale et du Code Electoral
dont la révision sera menée par la Conseil Législatif de Transition.
Il ne saurait donc être question à l’étape actuelle, d’exclusion de
quelque citoyen qu’il soit.
4 – DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :
Le bon déroulement de la période de transition suppose la mise en place de mesures et de mécanismes garantissant l’apaisement, la
sécurité et la pérennité des nouvelles Institutions Républicaines.
Les évènements du 28 septembre 2009 et la tentative d’assassinat contre
le Chef de l’Etat ont exaspéré les tensions et créé beaucoup de frustrations.
Ces considérations imposent donc la restauration du climat politique et
social à travers des mesures
d’incitation à la réconciliation et à la consolidation de l’Unité nationale et
au rétablissement de la confiance entre les acteurs de la vie nationale.
Entre autres actes allant dans le sens de répondre de manière convenable
aux différentes sollicitations, il serait souhaitable :
Le Conseil
National de Sécurité, devrait être ouvert à la participation des acteurs Politiques
et sociaux dans un souci d’efficacité ;
·
de
renforcer les dispositions du code de bonne conduite des Partis politiques et
les élargir aux autres acteurs de la vie nationale ;
·
de
renforcer les capacités du Conseil National de
·
d’engager
les reformes requises permettant de consacrer l’indépendance et la crédibilité
de l’appareil judiciaire et de faire en sorte que les Juges et les auxiliaires
de justice soient mis dans les conditions matérielles et morales telles qu’ils
ne soient pas tentés par la corruption ;
·
de poser
les jalons de la réorganisation des forces de défense et de sécurité.
L’Armée et les Services de Sécurité doivent être
formés et organisés sur une base et dans un esprit républicain.
Ils doivent recevoir
dans des écoles spécialisées une formation adéquate leur permettant
d’acquérir les connaissances scientifiques et techniques indispensables à
l’accomplissement correcte de leur mission.
En
tant que bras séculier de l’Etat, l’Armée et les Services de Sécurité doivent également être éduqués de
façon à en faire non des instruments de répression aveugle, mais des forces au
service des citoyens, de tous les citoyens sans distinction d’origine ethnique,
régionale, politique, idéologique ou religieuse.
Les conditions
de vie et de travail (logement, nourriture, habillement, équipement, santé
et éducation) des citoyennes et citoyens
en uniforme doivent être améliorées de façon à sauvegarder leur dignité et
leur honneur tout en les mettant à l’abri de l’envie et de la corruption.
·
de poursuivre
les actions de développement engagées visant l’amélioration des conditions de
vie et de travail des populations guinéennes (programme eau – électricité,
infrastructures et équipements de communication et de transport etc.…)
5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :
La réussite de la transition
reste liée à la participation effective et à la contribution réelle de tous les
acteurs de la vie nationale certes, mais l’accompagnement de la Communauté
Internationale est indispensable.
S’il est établi qu’en dernier ressort ce sont les guinéens qui doivent
être maîtres du jeu, la Communauté Internationale pourrait en assurer le suivi
et la facilitation.
Ainsi, les différents mécanismes
créés jusqu’à présent, le GIC - Guinée et la facilitation du Président
Blaise COMPAORE, devront se fondre en
une seule structure pour éviter non seulement la dispersion des efforts
mais aussi et surtout, pour éviter la duplication et les conflits de compétence
qui pourraient porter préjudice à l’efficacité de l’action de la Communauté
Internationale.
ANNEXE : CRITERES DE CHOIX D’UN PREMIER MINISTRE ET DES MEMBRES DU
GOUVERNEMENT DE TRANSITION ET LA FEUILLE DE ROUTE
Le Directoire de l’ANR
 Commentaires:
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